Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossier législatif
Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19
Données brutes
uid:
"DLR5L15N40174"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature:
"15"
titreDossier:
{
Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19
}
actesLegislatifs:
[
…
Promulgation de la loi
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}