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Dossier législatif
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Données brutes
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"DLR5L15N40171"
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"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
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"15"
titreDossier:
{
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
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actesLegislatifs:
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…
Promulgation de la loi
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