Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossier législatif
Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
Données brutes
uid:
"DLR5L11N19545"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 2
}
legislature:
"11"
titreDossier:
{
Journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
}
actesLegislatifs:
[
…
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}