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Document législatif
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018
Données brutes
uid:
"PNREANR5L15B1148"
notice:
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titres:
{
length: 2
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auteurs:
[
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xsiType:
"texteLoi_Type"
cycleDeVie:
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dossierRef:
"DLR5L15N36775"
Conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018
imprimerie:
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provenance:
"Texte Déposé"
legislature:
"15"
coSignataires:
[
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classification:
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denominationStructurelle:
"Proposition de résolution"