Dossiers législatifs

{  Allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement  }

{  Numéro urgence animaux maltraités  }

{  Renforcer contrôle Parlement exportations d'armes  }

{  Bi-bancarisation : assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l'élargissement de la gamme des services commercialisables  }

{  Publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France  }

{  Améliorer le bien-être des animaux de compagnie  }

{  Congé parental d’éducation et droits à la retraite anticipée pour carrière longue  }

{  Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété  }

{  Autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19  }

{  Encadrement de la chirurgie plastique  }