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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Proposition de loi européenne sur le climat
}
{
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
}
{
Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
}
{
Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne
}
{
Mission d'information sur la géopolitique des matières premières
}
{
Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte
}
{
Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
}
{
Publicité et transition écologique
}
{
Simplification des modalités de calcul des droits d’accises
}
{
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020
}
Résultats 5241 à 5250
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