Dossiers législatifs

{  Filmage procès d’assises en matière de terrorisme,  }

{  Lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »  }

{  Faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération  }

{  Droit des personnes hospitalisées sans leur consentement  }

{  Ratification ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme  }

{  Conditions de résiliation des concessions autoroutières  }

{  Faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement de M. Olivier Dassault  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets  }

{  Renforcer et protéger l’emploi industriel  }

{  Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras  }