Dossiers législatifs

{  Critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux  }

{  Projet de loi de finances pour 2021  }

{  Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités  }

{  Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle  }

{  Faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale  }

{  Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise  }

{  Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français  }

{  Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux  }

{  Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses  }

{  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification  }