Dossiers législatifs

{  Suppression des cotisations salariales et patronales  }

{  Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale  }

{  Lutte contre l’islamisme radical  }

{  Incrimination de la négation du génocide des Arméniens  }

{  Moratoire de deux ans sur remboursement de l’homéopathie  }

{  Logement et à la solidarité envers les étudiants  }

{  Installation des notaires suite à la crise sanitaire  }

{  Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France  }

{  Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH  }

{  Préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement  }