Dossiers législatifs

{  Reconquête des territoires perdus de la République  }

{  Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire  }

{  Agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé  }

{  Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017  }

{  Suspension de l'immigration sauf exceptions  }

{  Conditionnement de l’aide publique au développement  }

{  Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer  }

{  Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane  }

{  Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne  }

{  Proposition de loi visant à autoriser le vote par correspondance  }