Dossiers législatifs

{  Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant  }

{  Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République  }

{  Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire  }

{  Interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés  }

{  Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs  }

{  Créer un code du bien-être animal  }

{  Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053  }

{  Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance  }

{  Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)  }

{  Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles  }