Dossiers législatifs

{  Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé  }

{  Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution  }

{  La phagothérapie : médecine d’hier et de demain  }

{  Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique  }

{  Relancer le secteur du tourisme scolaire  }

{  Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité  }

{  Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement)  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020 1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport  }

{  Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine  }

{  Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partiel  }