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Contribuer
Dossiers législatifs
Titre
Législature
Toutes
Quatorze
Quinze
Seize
Données brutes
{
Renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine
}
{
Proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative
}
{
Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité
}
{
Lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles
}
{
Création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés
}
{
Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
}
{
Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
}
{
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
}
{
Traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie
}
{
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales
}
Résultats 4701 à 4710
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