Dossiers législatifs

{  Prise en compte des objectifs de développement durable  }

{  Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises  }

{  Ratification des ordonnances n° 2020-1636 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et n° 2020-1635 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière  }

{  Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux  }

{  Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité  }

{  Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires  }

{  Élection du Président de la République  }

{  Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux  }

{  L'avenir de la politique industrielle européenne  }

{  Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique  }