Dossiers législatifs

{  Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable  }

{  Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer  }

{  Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 de certains véhicules d’intervention d’urgence  }

{  Droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un EHPAD  }

{  Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant  }

{  Pénaliser le viol par préméditation  }

{  Lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues  }

{  Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français  }

{  Revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture  }

{  Création d’un ordre des psychologues  }