Dossiers législatifs

{  Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique  }

{  Les méthodes de transposition des directives européennes  }

{  Exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés  }

{  Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles qui ont été à la fin de la guerre d'Algérie, les uns délibérément abandonnés sans protection par la France puis massacrés par le FLN, les autres relégués en métropole dans des camps de fortune où les conditions de vie étaient indignes  }

{  Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense  }

{  Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi SRU  }

{  Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des défunts à leurs proches  }

{  Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis  }

{  Création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État  }

{  Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire  }