Dossiers législatifs

{  Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification  }

{  Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République  }

{  Proposition de loi tendant à renforcer la limitation des cumuls de mandats et de fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et dans les intercommunalités  }

{  Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels  }

{  Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux  }

{  Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire  }

{  Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition et l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques  }

{  Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine  }

{  Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution  }

{  Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19  }