Dossiers législatifs

{  Appliquer le protocole de l'Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle  }

{  Pour une éthique responsable des affaires  }

{  Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole  }

{  Instituer une journée nationale d'hommage aux soignants  }

{  Interdire la vente d'animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés  }

{  Soutenir l’implantation des commerçants et des artisans représentant l’excellence française  }

{  Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle  }

{  Appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer  }

{  Permettre une dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs  }

{  Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République  }