Dossiers législatifs

{  Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans  }

{  Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort  }

{  Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle  }

{  Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France  }

{  Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi  }

{  Coût et les résultats de la politique de la ville  }

{  Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène  }

{  Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales  }

{  Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger  }

{  Modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale  }