Dossiers législatifs

{  Protéger les enfants  }

{  Interdiction des mises sous enclos d'animaux sauvages à des fins de chasse  }

{  Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France  }

{  Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020  }

{  Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19  }

{  Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021  }

{  Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral  }

{  Rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre  }

{  Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise  }

{  Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal  }