Dossiers législatifs

{  Lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir  }

{  Exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score  }

{  Promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance  }

{  Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis  }

{  Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France  }

{  Proposition de loi visant à interdire les "thérapies de conversion" ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne  }

{  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités  }

{  Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance  }

{  Mission d'information sur les médicaments  }

{  Mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République  }