Dossier législatif

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

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legislature: "17"
titreDossier:
{ Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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