Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossier législatif
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
Données brutes
uid:
"DLR5L16N46057"
xsiType:
"DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 2
}
legislature:
"16"
titreDossier:
{
Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France
}
actesLegislatifs:
[
…
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}