Dossier législatif

Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

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titreDossier:
{ Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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