Dossier législatif

Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique

uid: "DLR5L15N41909"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "15"
titreDossier:
{ Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
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