Dossier législatif

Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs

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titreDossier:
{ Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs }
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[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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