Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Tricoteuses
Explorer les données
Assemblée nationale
Sénat
Légifrance
HATVP
EUR-Lex
Nos députés
Données
Dossiers législatifs
Dossiers législatifs — Saisie automatique
Documents
Réunions
Députés
Députés signataires d'amendements
Acteurs
Organes
Amendements
Scrutins
Contribuer
Dossier législatif
Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement)
Données brutes
uid:
"DLR5L15N41672"
xsiType:
"DossierMissionInformation_Type"
initiateur:
{
length: 1
}
legislature:
"15"
titreDossier:
{
Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement)
}
actesLegislatifs:
[
Travaux
]
procedureParlementaire:
{
length: 2
}