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Dossier législatif
Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale
Données brutes
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"DLR5L15N40848"
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"DossierLegislatif_Type"
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"15"
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Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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