Dossier législatif

Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses

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titreDossier:
{ Proposition de loi tendant à pénaliser les dérives des communautarismes religieux, notamment les prédications subversives et séditieuses }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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