Dossier législatif

Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

uid: "DLR5L15N40748"
xsiType: "DossierMissionControle_Type"
legislature: "15"
titreDossier:
{ Communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique }
actesLegislatifs:
[ Travaux ]
procedureParlementaire:
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