Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
uid: "DLR5L15N40511"
xsiType: "DossierLegislatif_Type"
initiateur:
{
length: 2
}
legislature: "15"
titreDossier:
{
Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
}