Dossier législatif

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

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titreDossier:
{ Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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