Dossier législatif

Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme

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titreDossier:
{ Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme }
actesLegislatifs:
[ 1ère lecture (1ère assemblée saisie) ]
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